Conditions générales de la boutique en ligne

I. Dispositions générales

§ 1

Les termes suivants utilisés dans les présentes conditions générales, ci-après dénommées « Conditions générales », doivent être compris comme suit :

1. « NAOKO » – Concept101 sp. z o.o., ayant son siège social à Łódź, Pologne, à l'adresse ul. Romanowska 55B/32B, 91-174 Łódź, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire (KRS) sous le numéro KRS 780307, dont les dossiers d'enregistrement sont conservés au Tribunal de district de Łódź-Śródmieście à Łódź, Pologne, 20e division commerciale du Registre national judiciaire, capital social de 10 000 PLN, NIP (numéro d'identification fiscale) 725-228-83-81, e-mail : HELLO@NAOKO-STORE.PL, téléphone : +48 791 575 758,
2. "Boutique" – la boutique en ligne située sur le site https://naoko-store.com/ et ses sous-pages,
3. « Acheteur » – toute personne ayant conclu un contrat avec NAOKO pour créer un compte dans la Boutique ou ayant passé une commande sans conclure un tel contrat ; ce terme désigne également une personne qui ne possède pas de Compte et est en train de passer une commande,
4. « Compte » – le compte de l'Acheteur créé par l'Acheteur dans la Boutique conformément aux règles énoncées dans les Conditions générales,
5. « Consommateur » – une personne définie dans la disposition de l'article 221 du Code civil ou dans les lois pertinentes d'un autre pays, si la législation de cet autre pays devait s'appliquer à un contrat donné avec l'Acheteur,
6. « Entrepreneur individuel » – une personne physique qui, dans le cadre de la Boutique, conclut un contrat avec NAOKO directement lié à son activité professionnelle, lorsqu'il ressort du contenu du contrat que celui-ci n'a pas un caractère professionnel pour cette personne.

§ 2

1. Les Conditions générales définissent les règles de fourniture de services électroniques par NAOKO aux Acheteurs, ces services consistant à leur permettre : de conclure des contrats de vente en ligne concernant les marchandises disponibles dans l'assortiment de la Boutique aux prix indiqués sur les sous-pages concernées de la Boutique, d'ajouter des marchandises de l'assortiment de la Boutique à leur liste de souhaits et de créer leur Compte.
2. L'achat dans la Boutique s'effectue sans création de Compte ou après création d'un Compte.
3. Les informations fournies dans la Boutique ne constituent pas une offre au sens des articles 66 et 661 du Code civil ou des dispositions pertinentes de la législation d'un autre pays, si la législation de cet autre pays devait s'appliquer à un contrat donné avec l'Acheteur, mais constituent une invitation pour les Acheteurs à faire des offres. Les actions réelles et leur qualification juridique, nécessaires à la conclusion d'un contrat de vente de marchandises, sont décrites au § 11 des Conditions générales.

§ 3

1. Les prix des marchandises figurant dans l'assortiment de la Boutique sont exprimés en zloty polonais et incluent la TVA. NAOKO peut modifier l'assortiment de la Boutique et les prix des marchandises et mener des actions promotionnelles. Les modifications n'affectent pas les contrats déjà conclus avec les Acheteurs pour la vente de marchandises individuelles.
2. Les cartes-cadeaux, sauf indication contraire dans des conditions générales distinctes pour une telle carte, ne peuvent être utilisées qu'une seule fois. Les cartes-cadeaux ne sont pas échangeables contre de l'argent.

§ 4

 

1. NAOKO livre les marchandises achetées dans la Boutique au sein de l'Union européenne et des États-Unis. Conformément au Règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 concernant le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination à l'égard des clients en raison de leur nationalité, lieu de résidence ou lieu d'établissement sur le marché intérieur et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 ainsi que la directive 2009/22/CE, NAOKO indique qu'un Acheteur résidant ou séjournant dans un autre pays peut également acheter dans la Boutique, sous réserve toutefois que le lieu de livraison indiqué par cet Acheteur soit une adresse située dans l'un des pays vers lesquels NAOKO effectue des livraisons.
2. NAOKO déclare que tous les produits proposés dans la Boutique sont neufs, seront conformes au contrat au sens de la réglementation sur la protection des consommateurs et ont été légalement introduits sur le marché polonais.

§ 5

 

1. Pour utiliser la Boutique, il n'est pas nécessaire que l'ordinateur ou un autre appareil de l'Acheteur remplisse des conditions techniques particulières. Il suffit d'avoir : un accès à Internet, une adresse e-mail, un système d'exploitation standard, un navigateur web tel que : Internet Explorer version non inférieure à 8.0, Mozilla Firefox version non inférieure à 9.0, Chrome version non inférieure à 10.0 ou Opera version non inférieure à 10.0. Le navigateur doit avoir Java Script activé.
2. Pour utiliser correctement le Compte, ainsi que pour passer une commande, il est nécessaire d'activer les cookies dits essentiels dans votre navigateur Internet. En effet, les cookies sont utilisés pour maintenir la session de l'Acheteur après la connexion au Compte et pour assurer le processus de commande. Des informations détaillées sur ce groupe de cookies se trouvent dans la politique de confidentialité de la Boutique.

§ 6

Il est interdit aux Acheteurs de fournir des contenus illicites lors de l'utilisation de la Boutique, c'est-à-dire des contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs. Cela inclut notamment l'interdiction de fournir les données personnelles d'autrui sans autorisation appropriée.

 

II. Création d'un Compte

§ 7

 

1. La personne souhaitant conclure un contrat avec NAOKO pour créer un Compte doit sélectionner l'option « Créer un compte ». Le formulaire qui s'y trouve constitue l'offre de NAOKO au futur Acheteur concernant l'objet de la conclusion d'un contrat de création de Compte.
2. Il est alors nécessaire de remplir le formulaire ci-dessus et d'y indiquer votre nom, e-mail et mot de passe.
3. En cliquant sur le bouton « Créer », le formulaire d'inscription est envoyé à NAOKO et cela équivaut à l'acceptation par la personne créant le Compte de l'offre de NAOKO mentionnée dans la disposition du § 7 al. 1. À ce moment-là, un contrat de création de Compte est conclu entre NAOKO et la personne ayant rempli le formulaire d'inscription. Pour accéder au Compte, il doit être activé en cliquant sur le lien que l'Acheteur recevra à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription.
4. Si l'Acheteur est soit un Consommateur, soit un Entrepreneur Individuel, il a le droit de se rétracter du contrat de création de Compte, sans avoir à en indiquer la raison, dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa conclusion, c'est-à-dire à partir du moment spécifié dans la disposition du § 7 al. 3. Les dispositions du § 15 al. 2-4 s'appliquent en conséquence.

§ 8

NAOKO recommande aux Acheteurs de conserver soigneusement leurs identifiants de connexion dans la Boutique afin qu'aucune personne non autorisée n'ait accès à ces identifiants.

§ 9
Après avoir créé un Compte, l'Acheteur a la possibilité, en particulier : de modifier ses données, d'ajouter et de modifier des adresses de livraison, de passer des commandes, d'ajouter des marchandises à la liste de souhaits et de consulter le statut des commandes.

 

III. Passer une commande

§ 10

La vente de marchandises est réalisée sur la base des commandes passées par l'Acheteur. L'Acheteur peut passer une commande après s'être connecté à son Compte ou sans se connecter après avoir fourni toutes les données nécessaires à la finalisation de la commande.

§ 11

 

1. Pour conclure un contrat de vente avec NAOKO, l'Acheteur doit d'abord sélectionner les marchandises et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » à côté de celles-ci.
2. Après avoir ajouté des marchandises au panier, l'Acheteur a la possibilité de les retirer, de modifier le nombre d'articles commandés ou d'ajouter d'autres marchandises. L'Acheteur peut également ajouter un commentaire à la commande. Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur le bouton « Passer à la caisse ».
3. Si l'Acheteur ne possède pas de Compte, il peut alors utiliser l'option d'achat sans inscription et fournir les données nécessaires à la finalisation de la commande. Un Acheteur disposant d'un Compte verra à cette étape les données de livraison ajoutées dans son Compte (les données peuvent être modifiées) et pourra choisir immédiatement la forme de paiement. Si l'Acheteur possède un code de réduction, il peut le saisir dans le champ approprié. À ce stade, il est nécessaire de choisir la forme de livraison. Le coût de chaque forme de livraison est précisé dans le formulaire. Il est ensuite nécessaire de procéder à la sélection du mode de paiement.
4. À cette étape, l'Acheteur pourra choisir la forme de paiement. Il peut également ajouter un code de réduction dans le champ approprié. La case « Total » affichera le montant total à payer, c'est-à-dire incluant le prix des marchandises, les frais de livraison et le mode de paiement sélectionné. Les marchandises indiquées dans le récapitulatif, ainsi que leur nombre, leurs prix, ainsi que le coût de la livraison et du paiement, constituent une invitation adressée à l'Acheteur par NAOKO à soumettre une offre de conclusion d'un contrat de vente concernant ces marchandises. L'Acheteur, dès qu'il clique sur le bouton « Commander et payer », soumet une offre à NAOKO pour conclure le contrat susmentionné, et l'Acheteur confirme ce fait en cliquant sur le lien de confirmation de commande envoyé à l'Acheteur par NAOKO à l'adresse e-mail fournie lors de la commande. NAOKO envoie un e-mail confirmant la réception de l'offre de l'Acheteur. Dans un e-mail ultérieur, NAOKO informera l'Acheteur de l'acceptation ou du refus de l'offre de l'Acheteur. Dès que l'Acheteur reçoit un e-mail de NAOKO avec l'information concernant l'acceptation de l'offre de l'Acheteur, un contrat de vente concernant les marchandises indiquées dans l'offre faite par l'Acheteur est conclu.
5. Si l'un des modes de paiement suivants est choisi : PayPal, Blik, Przelewy24 ou PayPo, l'Acheteur, après avoir cliqué sur le bouton « Commander et payer », sera redirigé vers le site du prestataire de paiement en ligne. Le traitement du paiement est basé sur les conditions générales disponibles sur le site du prestataire de paiement en ligne. En cas de refus de l'offre de l'Acheteur, tout paiement effectué à l'avance lui est intégralement remboursé.
6. NAOKO souligne que si les marchandises sont expédiées vers les États-Unis, des frais de douane supplémentaires peuvent s'appliquer. L'Acheteur sera tenu de les payer directement.

§ 12

 

1. Les modes de paiement suivants sont disponibles : virement bancaire standard, paiement à la livraison (paiement en espèces à la livraison), PayPal et paiement par voie électronique (y compris virement en ligne rapide, Blik, paiement par carte).
2. L'Acheteur doit effectuer le paiement dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat de vente, sauf s'il a choisi le mode de paiement à la livraison, auquel cas le paiement doit être effectué à la réception des marchandises.
3. Les modes de livraison disponibles sont la livraison par coursier et la livraison en consigne automatique.
4. Les dates d'expédition pour chaque produit sont indiquées sur les fiches produits dans la Boutique. Les délais sont spécifiés en jours ouvrables et sont calculés à partir de la date de la commande. Lors de la commande de plusieurs produits avec des dates d'expédition différentes dans une même commande, la date d'expédition la plus longue doit être prise en compte. Cela s'explique par le fait que NAOKO enverra tous les produits commandés en un seul envoi dans une telle situation. Cependant, NAOKO peut décider à sa discrétion d'envoyer une telle commande en deux envois afin qu'une partie des produits parvienne plus rapidement à l'Acheteur.
5. NAOKO recommande à l'Acheteur, le jour de la réception des marchandises, de déballer les marchandises et, en cas de constatation de dommages, de signaler ces dommages le même jour à NAOKO et au transporteur. Cela facilitera la réclamation de NAOKO auprès du transporteur. La recommandation ci-dessus ne limite en rien les droits des Consommateurs et des Entrepreneurs Individuels et n'impose aucune obligation d'agir conformément à cette recommandation.

L'Acheteur accepte l'utilisation par NAOKO de factures électroniques dans les règlements au sens de la Loi sur la taxe sur les biens et services du 11 mars 2004.

L'Acheteur a également la possibilité d'ajouter des articles aux favoris en cliquant sur le bouton approprié situé sur la fiche de l'article. L'Acheteur peut ensuite consulter les articles ajoutés aux favoris en sélectionnant l'option correspondante disponible dans le Compte.

 

IV. Retours et réclamations

 

1. Si l'Acheteur est un Consommateur ou un Entrepreneur Individuel, il a le droit de se rétracter du contrat de vente conclu avec NAOKO, sans avoir à en indiquer la raison, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a pris possession de l'article ou à laquelle un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur a pris possession de l'article. Si l'objet du contrat porte sur plusieurs articles livrés séparément, le délai expire 14 jours après le jour où l'Acheteur a pris possession du dernier article ou où un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur a pris possession du dernier article.
2. Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit informer NAOKO de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, faite par écrit envoyée par courrier à l'adresse : NAOKO,
   Inpost Fulfillment DC2
   Wola Bykowska 31
   97-306 Wola Bykowska
   Pologne,
   ou par e-mail à : HELLO@NAOKO-STORE.PL
3. L'Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni par NAOKO, mais ce n'est pas obligatoire.
4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l'Acheteur envoie l'information concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
5. En cas de rétractation du contrat, NAOKO remboursera à l'Acheteur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison des articles au Consommateur ou à l'Entrepreneur Individuel (à l'exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par l'Acheteur autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par NAOKO), immédiatement, et en tout cas au plus tard 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation de l'Acheteur. NAOKO effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur lors de la transaction initiale, sauf si l'Acheteur a expressément accepté une autre solution et que cela n'entraîne pas de frais supplémentaires.
6. NAOKO peut différer le remboursement jusqu'à réception de l'article ou jusqu'à ce qu'une preuve de retour soit fournie, la première de ces éventualités étant retenue.
7. L'Acheteur doit renvoyer ou remettre l'article à NAOKO immédiatement, et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où il a informé de sa rétractation du contrat. Le délai est respecté si l'Acheteur renvoie l'article avant l'expiration du délai de 14 jours. NAOKO recommande que l'Acheteur emballe les marchandises retournées de manière appropriée afin de les protéger contre les dommages pendant le transport. Veuillez adresser les retours à :
   InPost Fulfillment DC2
   Wola Bykowska 31
   97-306 Wola Bykowska
   Pologne
8. L'Acheteur supporte les frais directs de retour de l'article.
9. L'Acheteur n'est responsable que de la diminution de valeur de l'article résultant d'une utilisation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
10. Le droit de rétractation ne s'applique pas au Consommateur ou à l'Entrepreneur Individuel en ce qui concerne le contrat dont l'objet est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou de l'Entrepreneur Individuel ou destiné à répondre à leurs besoins individuels.

 

 

1. Les réclamations concernant la fourniture de services électroniques par NAOKO ou concernant les biens achetés peuvent être soumises :

• par écrit :
• en cas de réclamations concernant la fourniture de services électroniques – à l'adresse de NAOKO indiquée dans la disposition du § 1(a),
• en cas de réclamations concernant les produits – à l'adresse suivante :
  RÉCLAMATIONS NAOKO
  Ul. Łąkowa 11
  90-562 Łódź
  
  
• par e-mail à l'adresse suivante : HELLO@NAOKO-STORE.PL,
• en utilisant le formulaire de réclamation en ligne,
• en personne, pour le procès-verbal, au siège social de NAOKO indiqué dans la disposition du § 1(a).
• La réclamation doit inclure : le numéro de commande (ou d'autres données permettant de l'identifier), les coordonnées de l'Acheteur permettant de répondre à la réclamation, ainsi qu'une description de l'événement à l'origine de la réclamation.
• NAOKO répondra aux réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

V. Durée du contrat de création de Compte

§ 17

Le contrat conclu avec l'Acheteur pour la création d'un Compte est conclu pour une durée indéterminée.

§ 18

 

1. L'Acheteur peut à tout moment résilier le contrat de création de Compte avec effet immédiat en envoyant une notification de résiliation à l'adresse de NAOKO indiquée au § 1(a) ou par e-mail à HELLO@NAOKO-STORE.PL.
2. NAOKO peut résilier le contrat de création de Compte avec effet immédiat si :

• NAOKO décide de mettre fin à l'exploitation de la Boutique,
• L'Acheteur enfreint au moins deux fois l'interdiction prévue au § 6 des Conditions Générales.

 

VI. Modifications des Conditions Générales

§ 19