Conditions générales de la Newsletter

de la boutique en ligne NAOKO STUDIO

TABLE DES MATIÈRES

Article 1 Définitions

Article 2 Contact avec le Prestataire de services

1. Adresse postale : ul. Romanowska 55B/32B, 91-174 Łódź, Pologne
2. Adresse e-mail : hello@naoko-store.pl
3. Téléphone : +48 791 575 758
4. Le coût d'un appel téléphonique ou d'une transmission de données effectué par le Client résulte du tarif de base de l'opérateur de télécommunications ou du fournisseur d'accès à Internet dont le Client utilise les services. Le Prestataire de services souligne que le coût d'un appel international ou d'une transmission de données internationale peut être supérieur à celui d'un appel ou d'une transmission nationale - selon le tarif adopté par l'opérateur de télécommunications ou le fournisseur d'accès à Internet dont le Client utilise les services.

Article 3 Exigences techniques

1. Pour utiliser le contenu numérique couvert par les présentes Conditions Générales, il est nécessaire de disposer de :
   • un compte e-mail actif ;
   • un appareil avec accès à Internet ;
   • un navigateur web prenant en charge JavaScript et les cookies.

Article 4 Contrat

1. Le Client peut s’abonner volontairement à la Newsletter.
2. Pour recevoir la Newsletter, il est nécessaire de conclure le Contrat.
3. Les e-mails dans le cadre du Contrat seront envoyés à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la conclusion du Contrat.
4. Pour conclure un Contrat, les Clients doivent, dans un premier temps, indiquer à l’endroit prévu à cet effet dans la Boutique, l’adresse e-mail à laquelle ils souhaitent recevoir les messages envoyés dans le cadre du Contrat. Dès l’inscription à la Newsletter, le Contrat à durée indéterminée est conclu et le Prestataire de services commence l’exécution du Contrat – sous réserve de la disposition suivante.
5. Afin d’exécuter correctement le Contrat, le Client est tenu de fournir une adresse e-mail correcte.
6. La Newsletter est envoyée sans délai, après que le Prestataire de services a créé les messages destinés aux Clients.
7. Les messages envoyés dans le cadre de la Newsletter comprendront des informations sur la possibilité de se désinscrire, ainsi qu’un lien de désinscription.
8. Le Client peut se désinscrire de la Newsletter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais, à tout moment en utilisant l’option mentionnée dans la disposition précédente ou en envoyant un message à l’adresse e-mail du Prestataire de services indiquée à l’article 2 des présentes Conditions générales.
9. L’utilisation par le Client du lien de désinscription à la Newsletter ou l’envoi d’un message demandant la désinscription entraînera la résiliation du Contrat sans délai.

Article 5 Réclamations

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le Prestataire de services demande de soumettre les réclamations concernant le contenu numérique couvert par les présentes Conditions générales à l’adresse postale ou électronique indiquée à l’article 2 des présentes Conditions générales.
2. Le Prestataire de services examinera la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception – sous réserve des dispositions de l’article 9, paragraphes 3 et 4 des présentes Conditions générales.

II CONSOMMATEURS

1. Le Prestataire de services est responsable envers le Consommateur de la conformité de l’exécution au Contrat conformément aux lois généralement applicables, y compris en particulier les dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs – sous réserve des dispositions de l’article 9, paragraphes 3 et 4 des présentes Conditions générales.
2. En cas de mauvaise exécution du Contrat par le Prestataire de services, le Consommateur peut exercer les droits prévus au Chapitre 5b de la Loi sur les droits des consommateurs.
3. Si le Prestataire de services n’a pas fourni le contenu numérique couvert par le Contrat, le Consommateur peut demander au Prestataire de services de le fournir. Si, malgré cette demande, le Prestataire de services ne fournit pas le contenu numérique couvert par le Contrat sans délai ou dans un délai supplémentaire expressément convenu entre le Consommateur et le Prestataire de services, le Consommateur peut se rétracter du contrat.
4. Le Consommateur peut se rétracter du Contrat sans demander la fourniture du contenu numérique couvert par le Contrat si :
   • il ressort de l'avis du Prestataire de services ou des circonstances qu'il ne fournira pas le contenu numérique ; ou
   • le Consommateur et le Prestataire de services ont convenu, ou il ressort des circonstances de la conclusion du Contrat, qu'une date précise de fourniture du contenu numérique était importante pour le Consommateur et que le Prestataire de services n'a pas fourni le contenu numérique à cette date.
5. La responsabilité incombe au Prestataire de services pour tout défaut de conformité de la Newsletter avec le Contrat qui – du fait que la Newsletter est délivrée de manière continue – est survenu ou est devenu apparent au moment où elle devait être délivrée conformément au Contrat, sous réserve des dispositions de l'article 9, alinéas 3 et 4 des Conditions Générales.
6. Si le contenu numérique couvert par les Conditions Générales n'est pas conforme au Contrat, le Consommateur peut demander qu'il soit mis en conformité avec le Contrat.
7. En cas de non-conformité du contenu numérique couvert par les Conditions Générales avec le Contrat, le Consommateur doit coopérer avec le Prestataire de services, dans une mesure raisonnable et en utilisant les moyens techniques les moins intrusifs pour le Consommateur, afin de déterminer si le défaut de conformité du contenu numérique au moment adéquat résulte des caractéristiques de l'environnement numérique du Consommateur.
8. De plus, si le contenu numérique couvert par les Conditions Générales n'est pas conforme au Contrat, le Consommateur peut notifier son retrait du Contrat, lorsque :
   1. la mise en conformité du contenu numérique avec le Contrat est impossible ou nécessite des coûts excessifs à supporter conformément à l'article 43m, alinéas 2 et 3 de la Loi sur les droits des consommateurs ;
   2. le Prestataire de services n'a pas mis le contenu numérique couvert par les Conditions Générales en conformité avec le Contrat dans un délai raisonnable à compter du moment où le Prestataire de services a été informé par le Consommateur du défaut de conformité avec le Contrat, et sans inconvénient indu pour le Consommateur, en tenant compte de la nature du contenu numérique et de l'objectif pour lequel il est utilisé ;
   3. le défaut de conformité du contenu numérique couvert par les Conditions Générales avec le Contrat persiste malgré le fait que le Prestataire de services ait tenté de mettre le contenu numérique en conformité avec le Contrat ;
   4. le défaut de conformité du contenu numérique couvert par les Conditions Générales avec le Contrat est si important qu'il justifie le retrait du Contrat sans avoir d'abord recours au remède prévu à l'article 43m de la Loi sur les droits des consommateurs (c'est-à-dire demander que le contenu numérique soit mis en conformité avec le Contrat) ;
   5. il ressort de l’avis du Prestataire de services ou des circonstances que le Prestataire de services n’apportera pas la mise en conformité du contenu numérique couvert par les présentes Conditions générales avec le Contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénient excessif pour le Consommateur.

Modes extrajudiciaires de réclamation et de recours

1. Le Prestataire de services informe le Consommateur de la possibilité de recourir à des procédures extrajudiciaires pour le traitement des réclamations et la poursuite des demandes. Les règles d’accès à ces procédures sont disponibles dans les sièges sociaux ou sur les sites internet des entités habilitées à la résolution extrajudiciaire des litiges.
   
   Le Consommateur peut notamment recourir à l’assistance du Centre Européen des Consommateurs compétent du Réseau des Centres Européens des Consommateurs. Les centres fournissent des informations sur les droits des consommateurs et aident à résoudre les litiges en cas d’achats transfrontaliers. L’assistance des Centres Européens des Consommateurs est, en principe, gratuite. Pour la liste des Centres par pays, voir : https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint/european-consumer-centres-network-ecc-net_en#contact-ecc-net
   
   En outre, les formes de soutien suivantes sont disponibles en République de Pologne :
   • la médiation menée par le Wojewódzki Inspektorat Inspekcji Handlowej (Inspection régionale du commerce) localement compétent, auprès duquel une demande de médiation doit être déposée. En principe, la procédure est gratuite. Une liste des inspections est disponible ici : https://uokik.gov.pl/kontakt-inspekcja-handlowa
   • l’assistance du tribunal arbitral permanent compétent auprès du Wojewódzki Inspektorat Inspekcji Handlowej (Inspection régionale du commerce), auquel une demande doit être soumise pour l’examen de l’affaire devant le tribunal arbitral. En principe, la procédure est gratuite. La liste des inspections est disponible à l’adresse suivante : https://uokik.gov.pl/kontakt-inspekcja-handlowa
2. La disposition précédente est donnée à titre informatif uniquement et ne constitue pas une obligation pour le Prestataire de services de recourir à la résolution extrajudiciaire des litiges.
3. Le recours à la résolution extrajudiciaire des litiges est volontaire tant pour le Prestataire de services que pour le Consommateur.
4. Le Consommateur peut également bénéficier gratuitement de l’assistance du médiateur municipal ou départemental de la consommation en République de Pologne.

Article 6 Droit de rétractation du contrat

1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat conclu avec le Prestataire de services, dans un délai de 14 jours sans avoir à en justifier la raison.
2. Le délai de rétractation du Contrat expire 14 jours après la conclusion du Contrat.
3. Pour exercer le droit de rétractation du Contrat, le Consommateur doit informer le Prestataire de sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). À cette fin, le Consommateur peut utiliser les coordonnées du Prestataire indiquées au § 2 des Conditions Générales ou utiliser la fonction de rétractation mentionnée au paragraphe 4.
4. Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation en ligne en utilisant la fonction de rétractation disponible sur https://naoko-store.com/pages/returns-and-complaints. Si cette fonction est utilisée, le Prestataire enverra, sans retard injustifié, au Consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail), incluant son contenu ainsi que la date et l'heure de la soumission.
5. Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à la fin des présentes Conditions Générales, toutefois, cela n'est pas obligatoire.
6. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur envoie une information concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Article 7 Données personnelles

1. Le Prestataire est l'administrateur des données personnelles fournies par le Client dans le cadre du Contrat. Des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles par le Prestataire – y compris les autres finalités et bases du traitement, ainsi que les destinataires des données – sont disponibles sur https://naoko-store.com/pages/privacy-policy – conformément au principe de transparence contenu dans le Règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil (UE) – "RGPD".
2. La finalité du traitement des données du Client est :
   • l'exécution du Contrat ; la base du traitement des données personnelles dans ce cas est le Contrat ou les actions entreprises à la demande du Client en vue de sa conclusion (art. 6, al. 1, point b du RGPD) ;
   • l'analyse de l'efficacité des messages envoyés dans le cadre du Contrat, afin d'établir des principes généraux pour une communication efficace dans notre activité commerciale ; la base du traitement des données personnelles dans ce cas est l'intérêt légitime du Prestataire (art. 6, al. 1, point f du RGPD) ;
   • l'établissement, la constatation ou la défense de réclamations éventuelles liées au Contrat ; la base du traitement des données personnelles dans ce cas est l'intérêt légitime du Prestataire (art. 6, al. 1, point f du RGPD).
3. La fourniture des données par le Client est volontaire, mais en même temps nécessaire à la conclusion du Contrat et à la fourniture du contenu numérique couvert par ce Contrat. L'absence de fourniture des données signifie que le Contrat ne sera pas conclu et que le Prestataire ne pourra pas fournir le contenu numérique couvert par ce Contrat.
4. Les données du Client seront traitées jusqu'à :
   • le Contrat cesse d'être valable ;
   • la capacité du Client ou du Prestataire de services à faire valoir des droits liés au Contrat prend fin ;
   • l'opposition du Client au traitement de ses données personnelles est acceptée - si le traitement était fondé sur l'intérêt légitime du Prestataire de services
   - selon ce qui est applicable dans chaque cas.
5. Le Client a le droit de demander :
   • accéder à ses données personnelles,
   • corriger ses données personnelles,
   • supprimer ses données personnelles,
   • restreindre le traitement de ses données personnelles,
   • transférer ses données personnelles à un autre responsable du traitement,
   et le droit de :
   • s'opposer à tout moment au traitement des données pour des raisons tenant à sa situation particulière - au traitement de ses données personnelles fondé sur l'article 6, paragraphe 1(f) du RGPD (c'est-à-dire sur les intérêts légitimes poursuivis par le Prestataire de services).
6. Pour exercer ses droits, le Client doit contacter le Prestataire de services.
7. Si le Client estime que ses données sont traitées de manière illégale, il peut déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. En Pologne, cette autorité est le Président de l'Office de Protection des Données Personnelles.

Article 8 Modification des Conditions Générales ou de la Newsletter

1. Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales uniquement pour des raisons importantes. Une raison importante s'entend de la nécessité de modifier les Conditions Générales en raison de :
   1. modification de la fonctionnalité de la Newsletter nécessitant une adaptation des Conditions Générales, ou
   2. une modification des dispositions légales affectant l'exécution du Contrat par le Prestataire de services, ou l'adaptation des services aux recommandations, directives, ordres ou interdictions, décisions, dispositions, interprétations ou décisions des autorités publiques compétentes ou
   3. changement des coordonnées ou des données d'identification du Prestataire de services.
2. Les informations concernant les modifications prévues des Conditions Générales seront envoyées à l'adresse e-mail du Client fournie lors de la conclusion du Contrat au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
3. Si le Client ne s'oppose pas aux modifications prévues avant leur entrée en vigueur, il est réputé les avoir acceptées, ce qui n'empêche pas la résiliation du Contrat à l'avenir.
4. Si le Client n'accepte pas les modifications prévues, il doit envoyer une notification à l'adresse e-mail du Prestataire de services indiquée à l'Article 2 des Conditions Générales, ce qui entraînera la résiliation du Contrat dès l'entrée en vigueur des modifications prévues.
5. Le Prestataire de services peut apporter une modification à la Newsletter, qui n'est pas nécessaire à sa conformité avec le Contrat, pour la raison indiquée à la section 1 (b) ou en raison d'une modification de la fonctionnalité de la Newsletter. La mise en œuvre de la modification mentionnée dans la phrase précédente n'entraînera aucun coût pour le Consommateur. Les dispositions des sections 2 à 4 s'appliquent en conséquence.
6. Si la modification mentionnée dans la disposition précédente affecte de manière significative et négative l’accès ou l’utilisation de la Newsletter par le Consommateur, le Prestataire de services enverra à l’adresse e-mail du Consommateur, suffisamment à l’avance et sur un support durable, des informations sur les caractéristiques et la date de la modification ainsi que sur les droits du Consommateur en lien avec cette modification.

Article 9 Dispositions finales

1. Le Client n’est pas autorisé à fournir de contenu illégal.
2. Le Contrat est conclu en anglais.
3. Le Contrat conclu sur la base des présentes Conditions Générales est régi par le droit polonais, sous réserve du paragraphe 4.
4. Le choix du droit polonais pour les Contrats conclus avec les Consommateurs en vertu des présentes Conditions Générales n’exclut ni ne limite les droits des Consommateurs découlant des règles impératives du droit applicable à ce Consommateur dans les situations où il n’y a pas de choix de loi. Cela signifie en particulier que si les réglementations nationales applicables au Consommateur prévoient une protection plus large que celle prévue par les présentes Conditions Générales ou par le droit polonais, cette protection plus large s’appliquera.
5. Sous réserve du paragraphe 7, en cas de litige éventuel avec un Client qui n’est pas un Consommateur, lié au Contrat, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire de services.
6. Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales n’exclut ni ne limite de quelque manière que ce soit les droits du Consommateur résultant des dispositions légales.
7. Une personne physique qui conclut ou entreprend des démarches pour conclure le Contrat en lien direct avec son activité professionnelle sera considérée comme un Consommateur et bénéficiera des mêmes droits que ceux accordés aux Consommateurs, si le Contrat n’a pas un caractère professionnel pour cette personne. La phrase précédente ne s’applique pas aux dispositions de l’article 5 dans la sous-section « Modes extrajudiciaires de réclamation et de recours » ainsi qu’à la disposition du paragraphe 4.